Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur: 2022-03-14 | Mise à jour le: 2024-02-05

Cette Politique de confidentialité explicite les politiques de The JAVA Coffee Company SA, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0406.874.220, dont le siège social est sis Wingepark 20, B-3110 Rotselaar (ci-après « TJCC », relatives à la collecte et l'utilisation des informations que nous recueillons lorsque vous accédez à .javacoffee.be (le « Site web »).
Cette Politique de confidentialité décrit vos droits en matière de confidentialité et la façon dont vous êtes protégé par les lois sur la confidentialité.
En utilisant notre Site web, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Veuillez ne pas accéder à notre Site web ou l'utiliser si vous ne consentez pas à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. 
Il convient de tenir compte du fait que ce Site web contient des liens vers d’autres sites web qui peuvent ne pas être soumis à la présente Politique de Confidentialité et pour lesquels TJCC décline par conséquent toute responsabilité.
TJCC est autorisé à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, y compris sans avis préalable. TJCC publiera la Politique de confidentialité révisée sur le site Web https://www.javacoffee.be/fr/privacy-disclaimer/.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Il est en principe possible d'utiliser le site Web sans communiquer de données. La communication de données est initialement prévue dans le cadre de l'inscription volontaire à la "Newsletter JAVA Coffee" et de l'envoi de commandes par le visiteur.

Données que nous collectons

Lorsque vous utilisez notre site Web, il vous sera demandé de fournir des données personnelles qui seront utilisées pour vous contacter ou vous identifier à des fins légitimes. Le site Web collecte les données suivantes :

• Catégorie 1, sur la base de cookies : votre adresse IP et des détails sur votre visite sur notre site Web, tels que les demandes sur le site Web et le comportement de navigation, les pages Web de renvoi, le navigateur utilisé pour accéder au site Web, l'heure et la date d'accès, les préférences linguistiques du site Web, les termes de recherche, ...
• Catégorie 2, lors de l'inscription ou via l'un des formulaires de saisie sur notre site Web : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, éventuellement le nom de l'entreprise et le numéro de TVA, les coordonnées et d'autres données que vous nous transmettez, telles que la date de naissance, le numéro de téléphone, ... ;
• Catégorie 3, si vous nous appelez ou nous envoyez un e-mail : votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, ainsi que les données que vous divulguerez vous-même ;
• Catégorie 4, lors de l'inscription à notre newsletter : votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et prénom ;
• Catégorie 5, lors de la passation d'une commande : votre nom et prénom, éventuellement le nom de votre entreprise et le numéro de TVA, vos coordonnées, votre adresse e-mail et les informations de paiement.

Comment collectons-nous vos données ?

TJCC peut collecter vos données personnelles de différentes manières :

• Par votre inscription et utilisation du site Web ;
• Notre site Web utilise des cookies et des techniques similaires pour collecter certaines données personnelles. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, voir la section Cookies.

Comment utilisons-nous vos données ?

TJCC peut utiliser vos données à des fins suivantes :

• Catégorie 1 : Assurer et améliorer notre site Web, ainsi que surveiller l'utilisation de notre site Web. Et inclure des données personnelles dans des statistiques anonymes, avec comme base légale votre consentement explicite et préalable lors de votre première visite sur notre site Web. TJCC utilise vos données pour l'analyse des données afin d'identifier les tendances d'utilisation ou de déterminer l'efficacité de nos campagnes marketing lorsque cela est justifié.
• Catégorie 2 et 3 : Répondre aux questions et demandes d'informations, avec comme base légale l'exécution d'un service que vous avez demandé, tel que :
  • La gestion de votre compte, lorsque cela est justifié. Vos données personnelles peuvent donner accès à plusieurs fonctionnalités de notre site Web disponibles pour les utilisateurs enregistrés.
    • Règlement des différends et protection du site. Vos données sont utilisées en cas de litige juridique pour résoudre les problèmes liés à notre site Web.
• Catégorie 2, 3 et 4 : Marketing direct, newsletters, promotions et actions par TJCC lui-même, avec comme base légale notre intérêt légitime à l'égard des clients existants ou votre consentement explicite et préalable si vous n'êtes pas encore client chez TJCC. Vous pouvez à tout moment indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters via le lien de désinscription dans nos newsletters ou en nous contactant directement par e-mail ou téléphone.
• Catégorie 5 : La livraison et la facturation des produits ou services que vous avez commandés, avec comme base légale l'exécution d'un contrat que vous avez demandé et pour lequel le traitement de vos données personnelles est nécessaire, ou parce que la loi l'exige, ou encore parce que TJCC a un intérêt légitime à le faire.

Comment partageons-nous vos données ?

TJCC partage vos informations, le cas échéant, dans les situations suivantes :

• Avec votre consentement. TJCC partage vos données à des fins diverses avec votre consentement explicite.
• Partage avec des tiers.
  Partage avec des partenaires. TJCC partage vos informations avec nos partenaires, qui peuvent être notre société mère ou nos filiales, des partenaires commerciaux ou des entreprises que nous gérons.

Partage avec des tiers

Tout tiers avec lequel nous partageons vos informations doit divulguer le but pour lequel il souhaite utiliser vos informations. Ils ne peuvent conserver vos informations que pour la durée indiquée lors de la demande ou de la réception de ces informations. Le prestataire de services externe ne peut pas collecter, vendre ou utiliser vos informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le but indiqué.

Vos données peuvent être transmises à un tiers pour les raisons suivantes, notamment :

• Informations d'analyse. Vos informations peuvent être transmises à des outils d'analyse en ligne pour suivre et analyser le trafic sur le site Web. (par ex. Google Analytics, Clarity,...)
• Site Web et traitement des paiements. Vos données sont utilisées pour traiter les paiements en cas d'achat, de remboursement ou de toute autre demande similaire. (par ex. Tilroy, Mollie, Exact Online, Eventbrite...)
• Initiatives marketing. Vos données sont utilisées pour générer et envoyer des newsletters, du marketing par e-mail, des publicités, et plus encore. (par ex. Custobar, Meta, LinkedIn, Google Ads, Doubleclick…)
  • Amélioration des campagnes publicitaires ciblées. TJCC travaille avec des prestataires de services externes pour améliorer les campagnes publicitaires ciblées. (par ex. Meta, LinkedIn, Google Ads, Doubleclick…)
• Amélioration de notre site Web. Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services externes pour améliorer notre site Web et/ou les interactions avec les prestataires de services. (par ex. Tilroy,...)

Si vous choisissez de fournir de telles données lors de l'inscription ou d'une autre manière, vous donnez à TJCC l'autorisation d'utiliser, de partager et de stocker ces informations conformément à cette politique de confidentialité.

Vos données peuvent également être divulguées pour des raisons supplémentaires, notamment :

• Conformité aux lois, règlements ou ordonnances judiciaires applicables.
• Réponse aux réclamations selon lesquelles votre utilisation de notre site Web porte atteinte aux droits de tiers.
• Application des accords que vous concluez avec nous, y compris la présente politique de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Le TJCC conserve les données collectées pendant une durée n'excédant pas celle autorisée par la loi et, en tout état de cause, pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs énumérés ci-dessous. Les données qui ne vous identifient pas personnellement peuvent être conservées indéfiniment.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire en fonction des finalités de chaque traitement.

• Profil client : si vous ne passez pas de commande pendant 5 ans, nous rendrons votre profil client anonyme.
• Données de facturation : pour des raisons juridiques, nous devons conserver vos données de facturation pendant au moins 10 ans à compter de l'année civile suivant la dernière date de facturation.
• Bulletins d'information : si vous êtes un client existant, nous conservons vos données relatives aux bulletins d'information pendant 5 ans à compter de votre dernière commande. Si vous n'êtes pas un client existant et que vous avez donné votre accord pour recevoir des lettres d'information, nous conserverons vos données jusqu'à ce que vous ayez retiré votre accord.

Vos droits

Vous avez le droit de prendre connaissance de vos données personnelles à tout moment gratuitement et de savoir comment nous utilisons ces données ou de demander une copie. Vous avez également le droit de demander la correction ou (dans certains cas) la suppression de vos données. Dans certains cas énumérés dans le RGPD, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous avez des raisons sérieuses et légitimes qui l'emportent sur notre nécessité de traiter vos données ou de révoquer un consentement précédemment donné. Vous avez également toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de données personnelles à des fins de marketing direct, même sans avoir à donner de raison. Vous avez le droit de demander vos données personnelles sous forme numérique et lisible et/ou de les faire transférer à un autre responsable de traitement de votre choix.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à info@javacoffee.be, par courrier à The JAVA Coffee Company, Wingepark 20, 3110 Rotselaar.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge si nous n'avons pas donné une suite appropriée à une demande fondée sur l'un des droits mentionnés ci-dessus dans les 30 jours :

GBA/APD
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be.

Vous pouvez également, le cas échéant, vous adresser au tribunal civil pour demander des dommages et intérêts.

Sécurité

La sécurité de vos informations nous tient à cœur. Le Site web utilise une série de mesures de sécurité pour empêcher l'utilisation abusive, la perte ou l'altération des informations que vous nous avez fournies. Toutefois, comme nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez, vous devez accéder à notre service à vos propres risques.

TJCC  n'est pas responsable de la performance des sites Web exploités par des tiers ou de vos interactions avec eux. Lorsque vous quittez ce site Web, nous vous recommandons de passer en revue les pratiques de confidentialité des autres sites Web avec lesquels vous interagissez et de déterminer si ces pratiques sont adéquates.

Protection des mineurs

TJCC est consciente de l’importance de protéger la vie privée des enfants et des mineurs en général au sein du monde interactif en ligne. Le Site web auquel s’applique la présente Politique de Confidentialité n’est en toute hypothèse ni conçu ni formellement dirigé vers les enfants de moins de 18 ans.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce Site web que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

Nous contacter

Pour toute question, veuillez nous contacter par les biais suivants:
Nom: The JAVA Coffee Company
Adresse: Wingepark 20 3110 Rotselaar
E-mail: info@javacoffee.be
Site Web: https://www.javacoffee.be/
Téléphone: 016300400

Plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) aux adresses suivantes :

Par écrit : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Par téléphone : +32 (0) 2 274 48 00 ou +32 (0) 274 48 35

Par e-mail : contact@apd-gba.be

Cela n'affecte pas la possibilité de recourir à un tribunal civil. Si vous subissez un préjudice en raison du traitement de vos données personnelles, vous pouvez intenter une action en dommages et intérêts.